retour Retour

Subvention de fonctionnement de 1.000 euros à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie, Comité du 11e arrondissement de Paris. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie, Comit� du 11e arrondissement de Paris, 5, passage Bullourde (11e) (A00089).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASES 29
Conseil municipal
retour Retour