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Subvention à l’association “Vivement l’école” (17e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros � l?association ?Vivement l?�cole? situ�e 92, avenue Niel (17e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 13.000 euros est attribu�e � l?association ?Vivement l?�cole? situ�e 92, avenue Niel (17e) (n� Tiers : X02887).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006, rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 63
Conseil municipal
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