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Approbation de la passation d’un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour les études et la réalisation d’une halte-garderie de 30 places, 6-8, impasse Barrier (12e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?Urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement en date du 22 avril 2003 autorisant l?implantation d?une halte-garderie au 6-8, impasse Barrier (12e) ;

Vu la d�lib�ration en date des 28 et 29 avril 2003 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re pour la r�alisation d?une halte-garderie au 6-8, impasse Barrier (12e) ;

Vu la d�lib�ration des 7 et 8 juin 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � d�poser une demande de permis de d�molir et une demande de permis de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une halte-garderie, 6-8, impasse Barrier (12e), ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 10 juin 2003 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Immobili�re d?Economie Mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.) pour la r�alisation d?une halte-garderie au 6-8, impasse Barrier (12e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Mai 2006
Déliberation
2006 DFPE 308
Conseil municipal
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