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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Plan�te Emergences?, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 190.000 euros est accord�e � l?association ?Plan�te Emergences? (X01488), dont le si�ge social est situ� 91, boulevard Raspail (6e), afin de lui permettre de r�aliser un programme d?animations culturelles dans le 11�me arrondissement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?association ?Plan�te Emergences?, la convention annuelle d?objectifs, annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, qui en fixe les conditions de versement.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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