�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�cision de la Commission du Plan de Transport du Syndicat des Transports d?Ile-de-France, en date du 1er juillet 2004 relative � la cr�ation de la navette de quartier sur le 20e arrondissement de Paris d�nomm�e la Traverse de Charonne ;

Vu la d�lib�ration du Conseil municipal de Paris, en date des 15 et 16 novembre 2004, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec la RATP une convention relative aux conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP, un avenant � cette convention qui met un terme � leurs relations contractuelles ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pass�e entre la Ville de Paris et la RATP, relative aux conditions de mise en ?uvre par la RATP d?un service de transport public de voyageurs de type ?ligne de bus de quartier? desservant le sud du 20e arrondissement dite la ?Traverse de Charonne?, et qui met un terme � leurs relations contractuelles.

Art. 2.- Toutes les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables jusqu?� l?entr�e en vigueur de la convention qui, portant sur le m�me objet, lui succ�dera.

�