D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires (F.F.K.A.M.A.) ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Karat� et Arts Martiaux Affinitaires (F.F.K.A.M.A.) - (n�D01084 / 2006_01054) 122, rue de la Tombe Issoire (14�me), pour l?organisation de deux manifestations internationales intitul�es : ?Open de Paris?, les 15 et 16 janvier 2006 au stade Pierre de Coubertin (16�me), et ?Open International des Jeunes? � l?Institut du Judo les 27 et 28 mai 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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