D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?am�nagement et les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement de la rue et du mail Saint Blaise (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement de la rue et du mail Saint Blaise (20e).

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de passation d?un march� de travaux de voirie relatif � l?am�nagement pr�cit�.

Art. 3.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� pass� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics.

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offre d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci� dont l?attributaire rel�ve de la commission d?appel d?offres.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99-020 du budget d?investissement.

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