�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer deux conventions avec l?association ?59, rue de Rivoli? pour l?occupation de l?immeuble sis 59 rue de Rivoli ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention d?occupation et une convention d?objectifs avec l?association ?59, rue de Rivoli? pour l?occupation de l?immeuble sis 59, rue de Rivoli.

Art. 2.- La recette correspondante, d?un montant de 1.200 euros, sera inscrite au chapitre 75, compte 752, rubrique 312 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et suivants.

�