Subvention de fonctionnement de 500,00 euros à l’Association nationale des combattants volontaires de la Résistance (A.N.C.V.R.). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 500,00 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?Association nationale des combattants volontaires de la R�sistance (A.N.C.V.R.) (A00176), H�tel national des Invalides, Cour d?honneur, Escalier 1, Bo�te courrier n� 6 (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.
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