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Réforme des tarifs applicables aux usagers des centres d’animation de la Ville de Paris. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?harmoniser les tarifs au sein des centres d?animation et de mettre en oeuvre un syst�me tarifaire bas� sur le quotient familial ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s les grands principes de la r�forme tarifaire des centres d?animation tels qu?�tablis dans les annexes 1 � 4 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Cette r�forme tarifaire prendra effet � compter du 1er septembre 2006.

Art. 3.- Mme la Directrice de la Jeunesse et des Sports mettra en ?uvre cette r�forme par voie d?arr�t� au nom du Maire de Paris. Elle pourra annuellement r��valuer la grille tarifaire applicable aux centres d?animation dans la limite du taux directeur vot� par le Conseil de Paris.

Art. 4.- Pour les centres d?animation g�r�s en march�, les recettes correspondantes seront constat�es sous la rubrique fonctionnelle 422, nature 70388, Autres redevances et recettes diverses.

(Voir les annexes ci-dessous)

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 288
Conseil municipal
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