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Participation financière de la Ville de Paris en vue du financement d’un programme d’agrandissement d’un local associatif destiné à l’association Compagnie Résonances (18). - Quartier Politique de la Ville Porte Montmartre-Porte Clignancourt. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu Le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration le 25 septembre 2000 et sign� le 18 d�cembre 2000 ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration, en date du 12 f�vrier 2002, autorisant M. le Maire � signer une convention avec l?�tat, la R�gion Ile de France et les principaux bailleurs sociaux pr�sents dans les quartiers Politique de la Ville ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. Le Maire de Paris lui propose d?accorder � l?OPAC une subvention de 12.000 euros ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � l?O.P.A.C., dont le si�ge social est situ� 49, rue du Cardinal Lemoine (5e), une subvention de 12.000 euros � titre de participation exceptionnelle au programme d?agrandissement d?un local 8, rue Camille Flammarion dans le (18e) destin� � la compagnie R�sonances.

Art 2.- La d�pense correspondante, soit 12.000 euros, sera imput�e au budget d?investissement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 20, nature 20 4163, rubrique 020, ligne E001 ?Subventions d?�quipement aux organismes publics � caract�re administratif?.

Mai 2006
Déliberation
2006 DPVI 12
Conseil municipal
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