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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 300 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?Association des anciens combattants et victimes de guerre de l?�quipement de Paris (A.D.A.C.E.P.) (X05638), Arche de la D�fense, Bureaux Plot I, 4e �tage B19, La D�fense (Hauts-de-Seine).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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