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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration D. 430 du 21 mars 1988 modifi�e fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l?Etat, notamment son Titre VI ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le Titre VI de la d�lib�ration D. 430 du 21 mars 1988 modifi�e fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les paragraphes I en son 2�), II, III et VIII de l?article 6 du Titre VI de la d�lib�ration D. 430 du 21 mars 1988 modifi�e susvis�e sont remplac�s par les dispositions suivantes :

?I - Direction de la protection de l?environnement :

2�) Services techniques de la propret� de Paris :

* Section des moyens m�caniques

* Division territoriale (surveillance du nettoiement m�canique et collecte en soir�e des ordures m�nag�res)

* Circonscription fonctionnelle (op�ration de sablage - nettoiement des voies rapides) :

- ouvrier professionnel ;

-ma�tre ouvrier;

-�boueur;

-chef d?�quipe du nettoiement;

-agent d?encadrement du nettoiement;

-agent de ma�trise;

- agent sup�rieur d?exploitation ;

-conducteur automobile;

-chef d?�quipe conducteur automobile.?

?II - Direction des parcs, jardins et espaces verts :

* Espaces verts urbains et cimeti�re du P�re Lachaise :

- agent de la surveillance sp�cialis�e; - agent chef de la surveillance sp�cialis�e ;

-technicien de la surveillance sp�cialis�e.?

?III - Direction de la jeunesse et des sports :

- caissier des services ext�rieurs et adjoint administratif ; ouvrier professionnel ; - ma�tre ouvrier ; - op�rateur des activit�s physiques et sportives ;

- �ducateur des activit�s physiques et sportives; - personnels de ma�trise.?

?VIII - Direction de la pr�vention et de la protection :

-inspecteur de s�curit�;

-contr�leur de s�curit�;

-agent administratif sp�cialit� ?m�diation sociale?;

-agent de la surveillance sp�cialis�e;

-agent-chef de la surveillance sp�cialis�e;

-technicien de la surveillance sp�cialis�e.?

Art. 2.- La d�pense r�sultant de la mesure ci-dessus sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2006 et des exercices ult�rieurs.

Pour l?ann�e 2006, cette d�pense est �valu�e � 28.382,00 euros et sera pr�lev�e au chapitre 012 des d�penses de personnels.

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