D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L. 300-4 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris DDTAC 10 G du 21 janvier 2003, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe et les modalit�s de l?op�ration, le principe et les modalit�s de passation de trois march�s n�goci�s relatifs aux travaux de voirie, d?�clairage et de signalisation, d?espaces verts, d?autoriser � signer une convention avec le D�partement de Paris et de solliciter les subventions correspondantes ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DVD 92 G pr�sent� parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer la convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet d?am�nagement de l?avenue de la Porte de Vincennes (12e et 20e arrondissements).

Art. 2.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de trois march�s n�goci�s dans le cadre d?une consultation allotie, en application des articles 10, 34, 35-I-5, 66 et 67 du Code des March�s Publics, pour les travaux d?am�nagements correspondants (respectivement voirie, �clairage et signalisation lumineuse, espaces verts) et le r�glement de la consultation commun aux trois march�s, les actes d?engagement et les cahiers des clauses administratives particuli�res de chacun des march�s de travaux (respectivement voirie, �clairage et signalisation, espaces verts), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne l?am�nagement de l?avenue de la Porte de Vincennes annex�e � la d�lib�ration 2006 DVD 92 G.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la r�gion Ile de France le financement pr�vu au contrat particulier.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 20, rubrique 2031, mission 90001-99-190 et chapitre 23, article 2315, rubrique 822 mission 90002-99-190 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Les recettes escompt�es seront constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, mission 90002-99-190.

Les d�penses d?assainissement seront imput�es au budget annexe de l?assainissement, chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 90002-99-190.

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