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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 18 avril 2006 par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d?affecter � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police, exercice 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 02-2006, une autorisation de programme d?un montant de 800.000 euros T.T.C. pour la r�alisation d?�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d?ouvrage et d?�tudes relatives � des op�rations de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 800.000 euros T.T.C. est affect�e � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 2006, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2031, op�ration 02-2006, pour la r�alisation d?�tudes pr�alables n�cessaires � la ma�trise d?ouvrage et d?�tudes relatives � des op�rations de grosses am�liorations dans les immeubles abritant les services de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 3.- M. le Pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) (46,393 %) : 371.144euros ;

- compte nature 1384 (Ville de Paris) (24,331 %) : 194.648 euros ;

- compte nature 1383 (d�partements) (23,073 %) : 184.584 euros ;

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laT.V.A.) (6,203 %) : 49.624 euros.

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