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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les plans de divisions en volumes des parcelles FZ n� 7 et FZ n� 10 de d�cembre 2005 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 27 f�vrier 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 4-3� en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la cession � la SEMEA 15 des volumes du parc de stationnement B�r�nice-Est et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situ�s sur les parcelles FZ n� 7 et FZ n� 10, dans le cadre de la r�novation du site de la dalle Keller ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement en date du 14 avril 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � c�der, � l?euro symbolique, les volumes du parc de stationnement B�r�nice-Est et du parking de la piscine Keller, ainsi que divers volumes situ�s sur les parcelles FZ n� 7 et FZ n� 10, dans le cadre de la r�novation du site de la dalle Keller. Les volumes concern�s sont les suivants :

- pour la parcelle FZ n� 10 :

. aux niveaux R-2 et R-1 : volumes n� 1-1, 2-1, 3-1, 4-1 ;

. au rez-de-chauss�e: volumes n� 1-2, 2-2, 3-2, 3-3, 3-4, 3-5, 4-2, 7 (apr�s d�classement).

- pour la parcelle FZ n� 7 :

. le volume n� 5 ;

. le volume n� 7-4.

Art. 2.- La recette de 3 euros des biens vis�e � l?article premier sera inscrite au chapitre 77, compte 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Sortie du bien

-une recette pour ordre de 3 euros correspondant � lavaleur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, compte 21131, mission 9 000699, activit� 180, op�ration 4000150600 du budget d?investissement de la Ville de Paris ;

-une d�pense pour ordre de 3 euros correspondant � lavaleur comptable des biens c�d�s sera imput�e sur l?op�ration ?compte foncier?, article 20442, mission 9 0006-99, activit� 180, op�ration 4000150600 rubrique 8249, n� d?individualisation 06 V00092 DU du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes �ventuellement n�cessaires � l?op�ration.

Art. 4.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation des ventes seront support�s par l?ac-qu�reur.

Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les propri�t�s c�d�es sont et pourront �tre assujetties seront acquitt�es par l?acqu�reur � compter de la signature du ou des contrats de vente � intervenir.

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