D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le plan d?arpentage de la propri�t� sis 28 � 28, rue du Colonel Pierre Avia, et 9 � 17, boulevard des Fr�res Voisin dress� par la SCP BEIS-PLOMION en septembre 2000 ;

Vu le plan d?arpentage de la parcelle sise 296-302 et 308, rue Lecourbe dress� par Geometric SA en janvier 2006;

Vu le plan de la parcelle sise 149 � 157, rue de la Croix Nivert, 176 � 194, rue de Javel et 240, rue Lecourbe (15e) du 8 juin 2004 ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 21 d�cembre 2005 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 52 des 23 et 24 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006 ;

Vu la saisine du Maire du 15e arrondissement, en date du 21 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 20 mars 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les articles 1, 2 et 3 de la d�lib�ration 2005 DU 52 des 23 et 24 mai 2005, relatifs � l?autorisation � M. le Maire de Paris d?acqu�rir le terrain d?emprise de la future cr�che sise 296-302 et 308, rue Lecourbe (15e) sont rapport�s.

Art. 2.- Est autoris�, dans la limite de l?estimation des Services fonciers, l?�change foncier sans soulte, entre la Ville de Paris et l?OPAC selon le sch�ma suivant :

- acquisition aupr�s de l?OPAC du terrain d?environ 4 599 m�tres carr�s, situ� 26 � 38, rue du Colonel Avia, et 9 � 17, rue des Fr�res Voisin (15e), ainsi que les 4 emprises d?environ 97 m� qui lui sont rattach�es,

- acquisition aupr�s de l?OPAC du terrain de 1 089 m�tres carr�s sis 296-302 et 308, rue Lecourbe (15e),

- acquisition aupr�s de l?OPAC du volume d?environ 920 m�tres carr�s de la future cr�che situ�e � l?angle de la rue Croix Nivert et de la rue de la Convention (15e),

- cession � l?OPAC du terrain grev� de bail de 8 837 m�, situ� 149 � 157, rue de la Croix Nivert, 176 � 194 rue de Javel et 240 rue Lecourbe (15e),

- cession � l?OPAC des emprises communales d?environ 284 m�tres carr�s, sises 26 � 38, rue du Colonel Avia, et 9 � 17, rue des Fr�res Voisin (15e).

Art. 3.- La valeur du bien sortant est estim�e � 13.564.000 euros et la valeur du bien entrant est estim�e � 13.998.000 euros, ce qui g�n�re une soulte de 434.000 euros au profit de l?OPAC � laquelle cet Office renonce. La valeur d?origine du bien sortant est de 10.302.245,42 euros.

Art. 4.- Entr�e du bien et �change.

-une d�pense pour ordre de 13.998.000 euros correspondant � la valeur du bien entrant sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, article 21111, op�ration 4000150600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

-une recette pour ordre de 13.564.000 euros correspondant � la valeur du bien sortant sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 5.- Le renoncement � la soulte en faveur de l?OPAC sera enregistr� comme suit :

-une d�pense pour ordre de 434.000 euros sera imput�esur l?op�ration compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

-une recette pour ordre de 434.000 euros sera inscrite surl?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 192, op�ration n� 4000150600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 6.- La sortie du bien sera enregistr�e comme suit :

-une d�pense pour ordre de 10.302.245,42 euros correspondant � la valeur comptable du bien sortant sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

-une recette pour ordre de 10.302.245,42 euros correspondant � la valeur comptable du bien sortant sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21111, op�ration n� 4000150600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 7.- L?enregistrement de la plus-value sera ainsi r�alis� :

-une d�pense pour ordre de 3.261.754,58 euros seraimput�e sur l?op�ration compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris,

-une recette pour ordre de 3.261.754,58 euros sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 192, op�ration n� 4000150600, mission 90006-99, activit� 180 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 8.- Les op�rations d?investissement seront individualis�es sur le n� 06V00092DU.

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