�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un avenant � la convention d?objectifs triennale avec l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris relative au versement d?une subvention de fonctionnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale d?objectifs avec l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, relative au soutien financier tripartite � Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 232.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2006 � l?association Musique Sacr�e � Notre Dame de Paris, qui a son si�ge social 39 boulevard Saint Germain (5e) (D03955), pour l?aider � r�aliser les objectifs pr�cis�s dans ladite convention.

Art. 3.- Cette d�pense sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

�