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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer avec la Fondation du Patrimoine une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?�quipement de 10.000 euros est attribu�e � la Fondation du Patrimoine, dont le si�ge social est situ� 5, rue Auguste-Vacquerie (16e) (X06230 - 200600120).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation du Patrimoine la convention sur projet d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 324, ligne E010, mission 90010-99-010, n� d?individualisation 06-V-00458 DAC, exercice 2006.

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