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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 2 relatif au marché de fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton substituant la Société MONVOISIN à la société Nouvelle SO.PRO.CI S.A.S. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 2 relatif au march� de fourniture de bordures, dalles, socles et �l�ments divers en b�ton substituant la Soci�t� MONVOISIN � la soci�t� Nouvelle SO.PRO.CI S.A.S. ;

Vu la d�lib�ration du conseil municipal de Paris en date du 27 janvier 2003 autorisant M. le Maire de Paris � signer ce march� ;

Vu le march� n� 03-61078 notifi� le 12 juin 2003 ;

Vu l?avenant n� 1 du 13/12/2004 ;

Vu l?acte sous seing priv� du 2/12/2005 enregistr� le 5/12/2005 ;

Vu l?avis de dissolution publi� le 2/12/2005 ;

Vu la d�cision du mandataire ad hoc du 6/02/2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec Soci�t�MONVOISIN, l?avenant n� 2 relatif au march� de fourniture de bordures, dalles, socles et �l�ments divers en b�ton substituant la Soci�t� MONVOISIN � la soci�t� Nouvelle SO.PRO.CI S.A.S., dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 130
Conseil municipal
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