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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux, signé avec la société “AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS”, relatif à la mise en place de 4 baies SSI et d’une alarme sonore à la faculté de la Sorbonne (5e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 272, en date des 24 et 25 novembre 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de mise en place de 4 baies SSI et d?une alarme sonore � la facult� de la Sorbonne (5e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et autorisant M. le Maire de Paris � signer ledit march� ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 286, en date des 17 et 18 octobre 2005, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux n� 04/26-410 substituant la soci�t� ?AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS? � la soci�t� ?Busson SA? ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 04/26-410 sign� avec la soci�t� ?AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS?, relatif � la mise en place de 4 baies SSI et une alarme sonore � la facult� de la Sorbonne, 46, rue Saint-Jacques (5e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 2 au march� de travaux n� 04/26-410 sign� avec la soci�t� ?AMEC SPIE Ile-de-France / Nord Ouest SAS?, relatif � la mise en place de 4 baies SSI et une alarme sonore � facult� de la Sorbonne, 46, rue Saint-Jacques (5e), portant le montant du march� de 750.846,13 euros T.T.C. � 785.481,26 euros T.T.C. (valeur avril 2004) soit 819.256,95 euros T.T.C. (valeur janvier 2006), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 234, mission 80000-99-070, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DPA 102
Conseil municipal
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