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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 9.500 euros � l?association ?Rugby Club Paris 15? - Le Rouelle 37, rue Saint-Charles (15e) et lui demande l?autorisation de signer une convention avec ladite association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 9.500 euros est attribu�e � l?association ?Rugby Club Paris 15? (X00624) ?Le Rouelle? 37, rue Saint-Charles (15e) pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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