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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de protocole-cadre entre R�seau Ferr� de France (R.F.F.) et la Ville de Paris concernant la Petite Ceinture � Paris ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de protocole-cadre avec R�seau Ferr� de France (R.F.F.) concernant la Petite Ceinture � Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec R�seau Ferr� de France (R.F.F.) le protocole, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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