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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de l?op�ration de construction de la cuisine centrale de la Caisse des �coles du 20e arrondissement, Z.A.C. de la Porte des Lilas, rue Paul-Meurice (20e), et les modalit�s de passation de quatre march�s correspondants relatifs � l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la phase r�alisation, au contr�le technique, � la coordination sant� s�curit�, et au syst�me de s�curit� incendie correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?op�ration de construction de la cuisine centrale de la Caisse des �coles du 20e arrondissement, Z.A.C. de la Porte des Lilas, rue Paul-Meurice (20e).

Art. 2.- Est approuv�e la passation de quatre march�s relatifs � l?assistance � la ma�trise d?ouvrage pour la phase r�alisation, au contr�le technique, � la coordination sant� s�curit�, et au syst�me de s�curit� incendie, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1� et 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90000-99-031 pour les tranches fermes, exercice 2006, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 251, mission 80000-99-010 pour les tranches conditionnelles n� 1 et 2, exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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