D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association de jeunesse ?Mission populaire 11e?, dans le cadre de la politique de la ville ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Mission populaire 11e?, 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour son action intitul�e ?Accompagnement �ducatif des jeunes?, une subvention d?un montant de 3.500 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? pour un montant de 3.500 euros.

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