�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 1511-1 � L. 1511-7 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Centre National du Cin�ma et la Direction R�gionale des Affaires Culturelles autorisant la ville de Paris � attribuer une aide � la production aux films courts et � cr�er un fonds de soutien financier en faveur de la cr�ation cin�matographique et audiovisuelle dans le domaine du court-m�trage ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris autorise le Maire de Paris � cr�er un fonds de soutien financier en faveur de la cr�ation cin�matographique et audiovisuelle dans le domaine du court-m�trage et � signer une convention avec le Centre National du Cin�ma et la Direction R�gionale des Affaires Culturelles, autorisant la ville de Paris � attribuer une aide � la production aux films courts.

Art. 2.- La Ville de Paris participe au comit� de lecture et au comit� de s�lection.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 165.000 euros pour le fonctionnement, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

�