D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

A partir du 30 juin prochain, date de la fin de l?ann�e scolaire, des milliers d?enfants et de jeunes majeurs scolaris�s sans papiers et leurs parents seront sous la menace d?une expulsion du territoire fran�ais.

Cette menace suscite une grande �motion et une grande mobilisation dans le pays et en particulier dans les �tablissements scolaires o� ces jeunes �tudient, d?autant qu?auparavant, ces jeunes pouvaient poursuivre leur scolarit� normalement et obtenaient le plus souvent la r�gularisation de leur s�jour en France.

Partageant la vie de leurs camarades, ils souhaitent pour l?immense majorit� d?entre eux rester en France et ne pas retourner dans un pays qu?ils ne connaissent pas ou plus. Par ailleurs, quand ce ne sont pas les jeunes majeurs qui sont directement vis�s, cela peut �tre la situation irr�guli�re de certains parents qui met en p�ril l?avenir de ces �l�ves.

Dans cette logique de plus en plus d?entre eux revendiquent notamment le droit de vivre avec leurs parents, d?avoir un niveau de vie d�cent et une v�ritable �ducation que la convention des droits de l?enfant garantit en ses articles 9, 27 et 28.

En vue de donner une chance � ces jeunes de continuer leur scolarit� comme n?importe que autre enfant, il s?agirait de pr�voir une protection pour eux et leurs parents au moyen d?une r�gularisation de leur situation administrative. A d�faut, l?int�r�t des enfants serait bafou� ainsi que leur droit � l?�ducation. Compte tenu de tous ces �l�ments il est essentiel d?organiser � tous les niveaux la n�cessaire solidarit� avec ces jeunes et leurs parents.

C?est pourquoi sur la proposition de Mme Nicole BORVO et des �lus du groupe communiste,

Emet le voeu que :

-les mairies d?arrondissement, soient des lieux de veillecontre l?expulsion de ces personnes � partir du 30 juin prochain.

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