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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 15.000 euros � l?association ? Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides ? 6, boulevard des Invalides (7e) et sollicite son autorisation pour signer une convention avec ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission, et par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 15.000 euros, au titre de la saison 2006/2007, est attribu�e � l?association ? Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides ? (n� D00840) - 6, boulevard des Invalides (7�me) pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l?action sportive associative) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2006.

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