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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose la conclusion d?une convention d?occupation pr�caire avec le Cr�dit Municipal de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Cr�dit Municipal de Paris une convention d?occupation pr�caire, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, concernant des locaux situ�s 55 rue de Francs-Bourgeois (4e) pour l?installation de services administratifs de la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, sous-rubrique 020, natures 6132 et 614 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2007 et les exercices ult�rieurs.

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