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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 96, en date du 18 avril 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration et d?extension de l?Ecole Boulle (12e) ainsi que les modalit�s de passation du march� d?assistance � la ma�trise d?ouvrage en programmation ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 97, en date du 16 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation d?un march� d?�tude de g�om�tre pour la r�alisation des travaux de restructuration de l?�cole sup�rieure des arts graphiques Boulle (12e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de consultation de quatre march�s de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de contr�le technique, la mission de coordonnateur SPS, la mission de coordonnateur SSI, la mission d?assistance � la ma�trise d?ouvrage dans le cadre de la restructuration de l?Ecole Boulle, 5-9, rue Pierre-Bourdan (12e) ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 4 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation du march� de prestations intellectuelles de contr�le technique selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation du march� de prestations intellectuelles de coordination de la s�curit� et de la protection de la sant� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation du march� de prestations intellectuelles de coordination du syst�me de s�curit� incendie selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 4.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation du march� de prestations intellectuelles d?assistance � la ma�trise d?ouvrage selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en conform�ment aux articles 33, 40 et 57 � 59 du Code des march�s publics.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

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