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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale avec l’association “Inter Film”. - Attribution d’une subvention correspondante. Mme Clémentine AUTAIN et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Inter Film?, 22, rue des Cordeli�res (13e), et lui demande l?autorisation de signer une convention triennale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Inter Film? (D04698 / 2006-00601) 22, rue des Cordeli�res (13e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 6.500 euros est attribu�e � l?association ?Inter Film? (D04698 / 2006-00601) 22, rue des Cordeli�res (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse? pour un montant de 4.500 euros et au chapitre 65, nature 6574, fonction 314, ligne P002 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma? pour un montant de 2.000 euros.

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 221
Conseil municipal
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