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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 57, en date des 20 et 21 juin 2005, portant approbation du principe de l?op�ration d?am�nagement d?une m�diath�que et d?un local de quartier, sis 109-115, rue de Bagnolet (20e), et des modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre, du march� de contr�le technique, du march� de coordination sant� s�curit�, et du march� de syst�me de s�curit� incendie correspondants, et autorisation � M. le Maire de Paris de d�poser la demande de permis de construire relative � cette op�ration ;

Vu l?avis �mis par le conseil du 20e arrondissement, en sa s�ance du 2 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation du march� de ma�trise d??uvre relatif � l?am�nagement d?une m�diath�que et d?un local de quartier, 109/115, rue de Bagnolet (20e) ;

Vu la d�cision d?attribution par la Commission d?Appel d?Offres, lors de sa s�ance en date du 24 avril 2006, du march� n�goci� de ma�trise d??uvre au groupement conjoint compos� de M. Roland CASTRO, architecte mandataire, et du bureau d?�tudes SA Ren� CUILHE & Associ�s (R.C.A.) repr�sent� par

M. Jean-Claude CUILHE;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation et d?ex�cution d?un march� n�goci� de ma�trise d??uvre conform�ment aux dispositions des articles 35-III-4, 72 et 74-I du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?Acte d?Engagement et le Cahier des Clauses Administratives Particuli�res relatifs aux modalit�s de passation et d?ex�cution du march� de ma�trise d??uvre susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le groupement conjoint compos� de M. Roland CASTRO, architecte, mandataire, et du bureau d?�tudes SA Ren� CUILHE & Associ�s (R.C.A.).

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-011, exercice 2006 pour le pr�financement des tranches fermes et conditionnelles 1 des march�s de prestation intellectuelle et au chapitre 23, article 2313, rubrique, 321 mission 40000-99-070, exercice 2007, sous r�serve de la d�cision de financement.

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