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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Eden Plus, pour le cinéma le Max Linder Panorama situé 24, boulevard Poissonnière (9e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Eden Plus, pour le cin�ma le Max Linder Panorama ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SARL Eden Plus, pour le cin�ma le Max Linder Panorama situ� 24, boulevard Poissonni�re (9e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Eden Plus une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 40.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2006
Déliberation
2006 SG 31
Conseil municipal
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