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Vœu relatif à l’hébergement d’urgence de familles.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juin 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les h�tels meubl�s continuent de jouer un r�le important dans l?h�bergement de nombreuses familles expos�es � une grande pr�carit� tant sur le plan social qu?au regard de leur droit au s�jour, ce qui souligne le manque de structures d?accueil en Ile-de-France ;

Consid�rant que l?Etat, via ses op�rateurs sociaux, a d�velopp� un recours important � l?h�bergement en h�tel pour r�pondre aux besoins des demandeurs d?asile et d�bout�s des droits d?asile ;

Consid�rant que la Ville de Paris s?est engag�e � r�aliser 2.500 places d?h�bergement suppl�mentaires au cours de cette mandature gr�ce � la r�alisation de centres d?h�bergement d?ur-gence, de r�sidences sociales, de logements d?insertion en milieu diffus. Les diff�rents op�rateurs ont d?ores et d�j� int�gr� dans les programmes les besoins sp�cifiques des familles ;

Consid�rant que la cr�ation de l?observatoire des h�tels meubl�s a permis de mettre en place une veille commune sur les adresses sensibles. Ainsi les services de la Ville de Paris, du D�partement et la DASS ont entrepris de trouver des solutions d?h�bergement vers des �tablissements s�rs ou vers des logements p�rennes, pour l?ensemble des familles plac�es par leurs soins dans des �tablissements que la Pr�fecture de police signalait comme dangereux au titre de la s�curit� incendie ;

Consid�rant que suite au travail de contr�le entrepris par les services de la Pr�fecture de police, sur le respect des r�gles en mati�re de s�curit� incendie, un certain nombre d?exploitants d?h�tels meubl�s ont entrepris des travaux de mises en conformit� ;

Consid�rant que pour un certain nombre de ces h�tels o� les travaux prescrits par la Pr�fecture de police n?ont pas �t� r�alis�s le Pr�fet de police a prononc� un arr�t de fermeture ;

Consid�rant que le Maire de Paris a rappel� au Pr�fet de police, le pouvoir que lui conf�re la loi de se substituer aux propri�taires d�faillants et d?ex�cuter d?office les travaux ; et de l?autre part, les nouvelles dispositions de l?ordonnance du 15 d�cembre 2005 qui lui ouvrent la possibilit� d?assurer l?h�bergement des occupants pendant les travaux aux frais de l?exploitant ;

Consid�rant que dans le cadre de l?action sur les h�tels meubl�s, la Ville de Paris a engag� deux actions : d?une part, elle a entrepris d?acqu�rir soit par l?exercice du droit de pr�emption ou par l?interm�diaire des bailleurs sociaux, des h�tels meubl�s (ces h�tels sont transform�s en logements tr�s sociaux ou sont utilis�s directement en h�bergement d?urgence). Elle pr�pare d?autre part, le lancement d?une Op�ration Programm�e d?Am�lioration des H�tels Meubl�s (OPAHM) qui doit permettre en contrepartie de subventions pour les travaux de r�habilitation, d?offrir des conditions d?h�bergement dignes avec un budget ma�tris� ;

Consid�rant que la Ville de Paris soutient financi�rement toutes les acquisitions en diffus de logements d?insertion initi�es par les associations ;

Consid�rant que la Ville de Paris communiquera dans le cadre de l?Observatoire de l?habitat et le comit� de pilotage sur le logement diffus, les r�sultats de la mission confi�e � un bailleur social pour d�velopper ce type de patrimoine. Selon les r�sultats, la Ville bien entendu d�veloppera ce type d?initiative ;

Au vu de l?urgence, des demandes de plus en plus fortes en mati�re d?h�bergement pour les familles, et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- Que l?Etat mobilise les immeubles vides lui appartenant � Paris et dans les autres communes d?Ile-de-France et en concertation avec les �lus concern�s pour h�berger dignement les familles, ainsi que les budgets n�cessaires � la gestion de ces logements par des associations ;

- Que la Ville de Paris �tudie les possibilit�s juridiques de n�gocier avec des exploitants d?h�tels offrant des conditions d?h�bergement d�centes, des r�servations de chambres � des co�ts de nuit�es encadr�s en contrepartie d?un suivi social des familles ;

- Que la Ville de Paris en lien avec la SIEMP, propose aux propri�taires occupants, inscrits comme demandeurs de logement social, les conditions strictes qui permettraient en contrepartie de l?attribution d?un logement social de mettre � disposition le logement qu?ils lib�rent � un loyer de type PLUS ou PLA-I.

Mai 2006
Déliberation
2006 V. 148
Conseil municipal
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