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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le livre 5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l?article L. 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de d�finir le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2006 et mettant � disposition de l?association, � titre gracieux et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros pour l?exercice 2006 est attribu�e � l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (r�f�renc�e n�: D 0468) sise 9, place de l?H�tel de Ville - 75196 PARIS RP.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, sur la provision de l?Adjoint au Maire de Paris charg� de la pr�vention, de la s�curit�, de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, Fonction 0, rubrique 021 ?assembl�e locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la ville de Paris pour l?exercice 2006.

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