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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2002 DAUC 187 des 9, 10 et 11 d�cembre 2002 approuvant, apr�s enqu�te publique, la modification du plan local d?urbanisme (P.L.U.) de Paris dans le secteur ?Cour du Maroc/rue d?Aubervilliers? (18e et 19e) ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 18 des 10 et 11 mai 2004 relative � l?approbation des objectifs et des modalit�s de la concertation pr�alable � l?am�nagement de la rue d?Aubervil-liers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e, et celui des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est (18e et 19e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DVD 6 des 7 et 8 mars 2005 par laquelle M. le Maire de Paris a soumis � son approbation le bilan de la concertation pr�alable relative � l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre le boulevard de la Chapelle et la rue de Crim�e, et des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est (18e et 19e) ;

Vu la d�lib�ration 2005 DU 21 - 2005 DVD 139 des 18 et 19 avril 2005 par laquelle M. le Maire de Paris a soumis � son approbation la mise en oeuvre de l?enqu�te publique pr�alable � la d�claration d?utilit� publique, l?enqu�te publique dite Bouchardeau et l?enqu�te parcellaire ;

Vu la d�lib�ration 2006 DU 22 des 3 et 4 avril 2006 par laquelle M. le Maire de Paris a soumis � son approbation le prononc� de l?int�r�t g�n�ral de l?op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe d?am�nagement et les modalit�s de passation des march�s de travaux de voirie et d?�clairage relatifs � l?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre la rue du D�partement et la rue Labois Rouillon, et des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est (18e et 19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 28 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?am�nagement de la rue d?Aubervilliers, entre la rue du D�partement et la rue Labois Rouillon, et des rues du D�partement et Riquet, entre la rue d?Aubervilliers et le faisceau des voies ferr�es de la gare de l?Est (18e et 19e).

Art. 2.- Sont approuv�s les modalit�s de passation des march�s de travaux de voirie et d?�clairage sur appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 57 � 59, 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s les actes d?engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res et les r�glements de consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?a(ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci� et dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61 000-99-020.

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