D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d?illumination des fa�ades Sud et Nord de la cath�drale Notre Dame de Paris (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux d?illumination des fa�ades Sud et Nord de la cath�drale Notre Dame de Paris (4e).

Art. 2.- Lesdits travaux feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 33, 35-III-2, 40, 57 � 59 et 72 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution du march�.

Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG-Travaux ainsi que 118 du Code des march�s publics, le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, compte de provision 61000-99-040, rubrique 821 du budget d?investissement de la Ville de Paris 2006 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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