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Subvention à l’Association de Paris pour la Promotion du Concours “Un des Meilleurs Ouvriers de France” (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment son article L.2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association de Paris pour la Promotion du Concours ?Un des Meilleurs Ouvriers de France? (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?Association de Paris pour la Promotion du Concours ?Un des Meilleurs Ouvriers de France?, (n� tiers : D 07695) dont le si�ge social est situ� 72, rue de Reuilly � Paris 12�me, � titre de soutien � ses activit�s.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DDEE 101
Conseil municipal
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