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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le d�cret n�2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics et notamment ses articles 26, 33 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l?autorisation de lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en en vue de renouveler, au 1er janvier 2007, la notation et le suivi de la qualit� de cr�dit de la collectivit� parisienne ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re commission ;

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en en vue de renouveler le contrat de fourniture d?un service de notation et de suivi de la qualit� de cr�dit de la collectivit� parisienne. Cette proc�dure d?appel d?offres aboutira � l?attribution de deux lots identiques, non cumulables, faisant l?objet de prix mixtes.

Art. 2.- Sont approuv�s les actes d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de la consultation joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de notation et de suivi de la qualit� de cr�dit de la collectivit� parisienne, en deux lots, pass� pour une dur�e de deux ans et reconductible dans les m�mes termes au maximum deux fois un an.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 020, chapitre 011, article 617 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

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