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Acquisition par la ville de Paris (préfecture de police) de deux parcelles de terrain, propriété du Ministère de la Défense, nécessaires au regroupement des services de soutien et de formation de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’acte d’acquisition correspondant.- Individualisation d’une autorisation de programme de 3.000.000 euros (hors frais de notaire) pour financer opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 mars 2006, par lequel M. le pr�fet de police soumet � son approbation l?acquisition de deux parcelles de terrain n�cessaires au projet de regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs pompiers de Paris � Limeil-Br�vannes (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e l?acquisition, au prix total de 3.000.000 euros (hors frais de notaire) valid� par la direction nationale des interventions domaniales, de deux parcelles de terrain, propri�t� du Minist�re de la D�fense, n�cessaires au projet de regroupement des services de soutien et de formation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur le site de Limeil-Br�vannes (Val-de-Marne).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?acte d?acquisition correspondant.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 3.000.000,00 euros est affect�e au chapitre 901, article 901 - 1311, compte nature 2111, op�ration 08-2005 de la section d?investissement du budget sp�cial de la pr�fecture de police de 2006 pour financer l?acquisition de ces deux parcelles de terrain.

Art. 4.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Art. 5.- M. le pr�fet de police est invit� � recouvrer les participations qui feront l?objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :

-compte nature 1384 (communes) (46,393 %) :1.391.790,00 euros

-compte nature 1384 (ville de Paris) (24,331 %) :729.930,00 euros

- compte nature 1383 (d�partements) (23,073 %) : 692.190,00 euros

- compte nature 10222 (FCTVA) (6,203 %) : 186.090,00 euros.

Mai 2006
Déliberation
2006 PP 34
Conseil municipal
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