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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � un appel d?offres ouvert pour la fourniture et pose de barri�res pivotantes et panneaux sp�cifiques pour la fermeture des acc�s au boulevard p�riph�rique et � certaines voies dans Paris dans le cadre de la gestion des voies rapides et des op�rations ?Paris-Respire? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert conform�ment aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, relative � la fourniture et pose de barri�res pivotantes et panneaux sp�cifiques pour la fermeture des acc�s au boulevard p�riph�rique et � certaines voies dans Paris dans le cadre de la gestion des voies rapides et des op�rations ?Paris-Respire?.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?enga-gement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Pour ce march� � bons de commande, le montant des commandes pourra varier annuellement entre un minimum de 75.000 euros T.T.C. et un maximum de 300.000 euros T.T.C.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�, dont l?attribution rel�ve de la comp�tence de la Commission d?appel d?offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les divers cr�dits mis � la disposition de la direction de la voirie et des d�placements, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 821, mission 61000-99-060, du budget d?investissement ainsi qu?au chapitre 011, article 61523, rubrique 821, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de 2006 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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