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Subvention à un lycée municipal du 1er arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � un �tablissement scolaire du 1er arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.200 euros est attribu�e au Lyc�e d?enseignement commercial Pierre Lescot 35, rue des Bourdonnais (1er) (X01963) (Lyc�e Professionnel Quarr� Agence comptable 12 rue Jean Quarr� 19e), destin�e � participer au financement d?un stage en entreprise anglosaxonne � Plymouth (Angleterre), du 27 mai au 24 juin 2006, au profit de 13 �l�ves d?une classe de Premi�re Commerce section europ�enne bilingue.

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.200 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DASCO 72
Conseil municipal
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