Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association “FIAP Jean Monnet” (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?FIAP Jean Monnet? Foyer international d?accueil de Paris, 30, rue Cabanis (14e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention triennale 2005-2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?FIAP Jean Monnet? (D03312 / 2006-00705) 30, rue Cabanis (14e).
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10 000 euros est attribu�e � l?association ?FIAP Jean Monnet?, 30, rue Cabanis (14e), au titre de l?ann�e 2006.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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