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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale 2005-2007 avec l’association “FIAP Jean Monnet” (14e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?FIAP Jean Monnet? Foyer international d?accueil de Paris, 30, rue Cabanis (14e), et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant � la convention triennale 2005-2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?FIAP Jean Monnet? (D03312 / 2006-00705) 30, rue Cabanis (14e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 10 000 euros est attribu�e � l?association ?FIAP Jean Monnet?, 30, rue Cabanis (14e), au titre de l?ann�e 2006.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Mai 2006
Déliberation
2006 DJS 101
Conseil municipal
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