D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la Politique de la Ville � l?association des commer�ants Epinettes Bessi�res (17e) ;

Vu l?avis du conseil du 17�me arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport effectu� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est allou�e � l?association de commer�ants ?Epinettes Bessi�res?, situ�e 5, rue Fr�d�ric BRUNET 75017 Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la fonction 90, chapitre 65, nature 6574 - ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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