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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché d’ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l’opération tramway des Maréchaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements). M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DVD 35 du Conseil de Paris en date du 1er mars 2004 qui a autoris� M. le Maire de Paris � signer le march� d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-r�alisation dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le march� n� 04/61067 d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-r�alisation dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 1 au march� d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-r�alisation dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements) ;

Vu l?avis pr�alable de la commission d?appel d?offres en date du 10 avril 2006

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� d?ordonnancement de pilotage et de coordination OPC-r�alisation dans le cadre de l?op�ration tramway des Mar�chaux sud (13e, 14e et 15e arrondissements.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61000-99 014, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Mai 2006
Déliberation
2006 DVD 104
Conseil municipal
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