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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 2 mai 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 400.000 euros � l?association ?Paris Biblioth�ques? 9, rue de Clichy (9e) (2006-02028) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement de 400.000 euros est allou�e � l?association ?Paris Biblioth�ques? 9 rue de Clichy (9e), pour l?ann�e 2006, afin de lui permettre de poursuivre ses activit�s d?exposition, d?�dition et de formation, en collaboration avec le r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris dont elle est compl�mentaire et qu?elle contribue � valoriser (D06442-2006-02028).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Paris Biblioth�ques?, une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et dont le texte est joint en annexe de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? sous r�serve de la d�cision de financement.

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