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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration 1996 D. 864 en date du 22 juillet 1996 portant rel�vement � compter du 1er septembre 1996 des droits et redevances per�us sur les march�s d�couverts et sp�ciaux de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration 1997 DFAEGC. 20 en date du 28 avril 1997 portant rel�vement � compter du 1er mai 1997, des tarifs des droits et redevances per�us sur les march�s couverts de Paris et leurs abords et de la fixation des droits applicables sur le march� couvert des Enfants Rouges ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 portant conversion en euro des tarifs des droits de place et des redevances per�us sur le march� couvert Secr�tan, le march� du Carreau du Temple, le march� aux timbres, le march� aux fleurs de la Cit�, le march� aux oiseaux et autres petits animaux d?agr�ment de la Cit�, les march�s aux fleurs et aux couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimeti�res ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les droits et redevances per�us sur le march� couvert Secr�tan sis 33, avenue Secr�tan � Paris (19�me) sont fix�s ainsi qu?il suit :

Droit de place par m�tre carr� et par mois : 13,80 euros

Droit de resserre par m�tre carr� et par mois : 8,32 euros

Art. 2.- Les droits et redevances per�us sur le march� du Carreau du Temple sis � Paris (3�me) sont fix�s ainsi qu?il suit :

Boutiques (Temple friperie) :

- droit de place par m�tre carr� et par mois : 11,36 euros

Extensions pr�caires (Carreau du Temple) :

- droit de place par m�tre carr� et par jour : 1,40 euro

Resserres � paniers

- par mois et par panier : 13,11 euros

Casiers

- par mois et par casier : 33,23 euros

Art. 3.- Les droits et redevances per�us sur le march� aux timbres sis � Paris (8�me) sont fix�s ainsi qu?il suit :

Droit d?abonnement forfaitaire bimestriel : 64,79 euros

Art. 4.- Les droits et redevances per�us sur le march� aux fleurs de la Cit� sis � Paris (4�me)sont fix�s ainsi qu?il suit :

a) Abonn�s abrit�s - premi�re s�rie (place de 12 m�tres carr�s)

- droit de place: par place et par jour de tenue : 1,84 euro

- droit de resserre: par resserre et par jour d?occupation : 1,02 euro

place en adjonction

- droit de place: par place et par jour de tenue : 2,74 euros

- droit de resserre: par resserre et par jour d?occupation : 1,60 euro

b) abonn�s non abrit�s - deuxi�me s�rie (place de 6 m�tres carr�s)

- droit de place: par place et par jour de tenue : 0,49 euro

- droit de resserre: par resserre et par jour d?occupation : 0,32 euro

c) places banales (extensions)

- par jour de tenue et par m�tre carr� 0,32 euro

Art. 5.- Les droits et redevances per�us sur le march� aux oiseaux et autres petits animaux d?agr�ment de la Cit� sis � Paris (4�me)sont fix�s ainsi qu?il suit :

Abonn�s abrit�s par jour de tenue et par m�tre carr� : 0,46 euro

Art. 6.- Les droits et redevances per�us sur les march�s aux fleurs et aux couronnes de la Toussaint se tenant aux abords des cimeti�res sont fix�s ainsi qu?il suit :

- droit de place: par jour de tenue et par m�tre carr� : 0,60 euro

- droit de resserre: par jour d?occupation et par m�tre carr� : 0,30 euro

Art. 7.- Les recettes � provenir des droits et redevances seront constat�es au chapitre 73, nature 7336, fonction 91 du budget de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Art. 8.- Copie de la pr�sente d�lib�ration sera adress�e � Monsieur le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France.

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