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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale “Cité internationale universitaire de Paris” (14e) un avenant à la convention triennale d’objectifs du 22 décembre 2003 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour le “Théâtre de la Cité internationale”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant � la convention triennale du 22 d�cembre 2003 relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation Nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris? 19 boulevard Jourdan, (14e) pour le ?Th��tre de la Cit� internationale? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 140.000 euros est attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris?, 19 boulevard Jourdan (14e), pour soutenir le fonctionnement du Th��tre de la Cit� internationale en 2006 (D02037).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris? pour la r�sidence de la Compagnie Post Retroguardia Paco Decina en 2006 au Th��tre de la Cit� Internationale.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 30.000 euros est attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris? pour l?organisation de la 3e �dition de l?op�ration ?Jeunes Talents Cirque? au Th��tre de la Cit� Internationale.

Art. 4.- Une subvention de fonctionnement de 6.000 euros est attribu�e � la Fondation Nationale ?Cit� internationale universitaire de Paris? au titre de la politique de la ville.

Art. 5.- La d�pense correspondante, soit 186.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention triennale d?objectifs du 22 d�cembre 2003.

Mai 2006
Déliberation
2006 DAC 79
Conseil municipal
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