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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 mai 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention pour la mise en ?uvre du contrat particulier avec M. le Maire de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration du 2 mai 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, pour la mise en ?uvre du contrat particulier, et de solliciter les cofinancements r�gionaux pour le programme 2006 d?op�rations d?am�nagements de s�curit� des carrefours, (dites aussi ?r�sorption des points noirs?) ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 4 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 3 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 28 avril 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 2 mai 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2006 d?op�rations d?am�nagements de s�curit� des carrefours, d?un co�t �valu� � 2.631.100 euros TTC, soit 2.199.916 euros HT, inclus dans le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion d?Ile de France pour 2003-2006.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, le d�signant responsable de la mise en ?uvre du contrat particulier en ce qui concerne le programme 2006 d?op�rations d?am�nagements de s�curit� des carrefours.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la R�gion Ile-de-France les financements correspondants pr�vus au contrat particulier.

Art. 4.- Pour financer ce programme, l?autorisation de programme est imput�e en d�penses au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060, au titre de l?ann�e 2006, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060.

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